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Qui sommes-nous ?

Un peu d'histoire

Les mutuelles sont le prolongement du système de solidarité né en France dès le haut Moyen Âge, et comprenant le compagnonnage et les premières caisses de secours.

Enracinées dans un tissu militant et un service de proximité, les mutuelles santé professionnelles ou d’entreprise sont les acteurs historiques de la mutualité en France. Durant la révolution industrielle, l’entraide solidaire se développe et s’organise en sociétés, réunies ensuite en unions départementales, puis régionales. Le mouvement mutualiste devient progressivement un maillon essentiel du système français de protection sociale. À but non lucratif, il doit être préservé.
1791
Loi Le Chappelier

La loi Le Chapelier interdit tout groupement professionnel.

1851
Naissance de la SACEM
1852
Réorganisation des sociétés mutualistes

Un décret napoléonien réorganise les sociétés mutualistes. Mais les « Sociétés de Secours Mutuels approuvées », pouvant exercer un rôle d'assurance volontaire contre la maladie ne doivent pas réunir plus de 500 adhérents et ont l'interdiction d'exercer d'autres activités que le secours maladie.

1898
Charte de la Mutualité
1902
Naissance de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
1910
Caisse de solidarité

Les salariés du siège social de la SACEM ont pris l'habitude de s'entraider mutuellement par le biais d'une « Caisse de solidarité » financée en effectuant des collectes. Ainsi les salariés non mobilisés pendant la première guerre mondiale envoient des « secours » sous forme de colis ou d’aides financières aux mobilisés, à leur épouse ou à leur veuve.

1919
Naissance de la "Société de Secours Mutuels La Fraternelle du personnel de la SACEM"

Afin de pérenniser cette action d'entraide et de solidarité, le personnel du siège social se réunit en assemblée générale constitutive le 1er juillet 1919 et la «Société de Secours Mutuels La Fraternelle du personnel de la SACEM» est officiellement constituée avec 79 adhérents

1945
Naissance de la protection sociale obligatoire

Naissance de la protection sociale obligatoire (Sécurité sociale) à l'occasion de laquelle le législateur définit le positionnement de la Mutualité en tant que régime complémentaire, et institue le terme de « Société Mutualiste ».

1946
La Fraternelle devient inter-entreprises

La Fraternelle devient inter-entreprises pour permettre l'adhésion du personnel des sociétés d'Auteurs dites « SACEM, SDRM et BIEM ».

1949
La Fraternelle prend le nom de «Société Mutualiste La Fraternelle du personnel de la SACEM »

De plus, par le biais d'une affiliation à une Union Mutuelle Chirurgicale, elle fait dorénavant bénéficier ses adhérents de prestations complémentaires à la Sécurité sociale (maladie et chirurgie). Outre qu'elle continue à verser des secours exceptionnels, La Fraternelle a également pour objet de payer des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, des allocations de maternité et des participations aux frais d'obsèques.

1973
Adhésion du personnel des directions et délégations régionales
1985
Première réforme du Code de la Mutualité

avec un allègement de la tutelle administrative et une « normalisation » des conditions de mise en concurrence avec les sociétés d'assurance à but lucratif.

2001
Seconde réforme du Code de la Mutualité

avec la transposition dans la législation française du principe européen de « spécialité » (séparation des activités d'assurance et des réalisations sanitaires et sociales).

2002
Mise en conformité avec le nouveau code.

La nouvelle appellation statutaire est : «Mutuelle La Fraternelle du personnel de la SACEM ». Elle est immatriculée au registre national des mutuelles et obtient l'agrément (branches 1-maladie et 2-accident).

2008
La SACEM souscrit auprès de La Fraternelle un contrat collectif à adhésion familiale obligatoire

La nouvelle appellation statutaire est : «Mutuelle La Fraternelle du personnel de la SACEM ». Elle est immatriculée au registre national des mutuelles et obtient l'agrément (branches 1-maladie et 2-accident).

2013
Signature d’une convention de substitution avec l’UNME-Garantie

(Union Nationale des Mutuelles d'Entreprise) puis avec Harmonie Mutuelle en 2020 suite à la dissolution de l’UNMEG

2016
Fusion : la Fraternelle s'agrandit

Dans un esprit de respect mutuel les mutuelles de Nicolas et du Centre Hospitalier du Rouvray rejoignent la mutuelle La Fraternelle

2018
Signature d’une convention de gestion des cotisations et des prestations par Harmonie Mutuelle