Le fonds social, une aide en cas de coups durs
Etiam porta sem malesuada magna mollis euismod. Nullam id dolor id nibh ultricies vehicula ut id elit. Maecenas sed diam eget risus varius blandit sit amet non magna. Morbi leo risus, porta ac consectetur ac, vestibulum at eros. Nullam quis risus eget urna mollis ornare vel eu leo. Cras mattis consectetur purus sit amet fermentum.
Fonds d’intervention et de secours exceptionnels
Des entraides exceptionnelles et des exonérations de cotisations peuvent être accordées par le conseil d’administration, dans les limites des sommes votées tous les ans par l’assemblée générale, aux membres participants et bénéficiaires notamment en cas de maladie, blessure, accident, ou tout autre cas de détresse.
Fonds de participation aux frais funéraires
En cas de décès de l’un de ses membres, la mutuelle peut, à la demande (dans les six mois suivant le décès) de la personne ayant acquitté la facture et dans la limite de la somme restant effectivement à sa charge, verser une participation aux frais funéraires après examen du dossier.
Les sommes prélevées sur le compte bancaire du défunt et les obsèques réglées par avance ne sont pas prises en considération pour déterminer la somme restant à la charge du demandeur.
Le montant maximum de la participation de la mutuelle (½ plafond mensuel de Sécurité sociale, dans la limite du solde disponible de ce fonds) n’est pas une prestation et n’a pas de caractère viager.
La dotation de ce fonds est votée chaque année par l’assemblée générale.
Aides exceptionnelles remboursables
Des prêts sociaux, pris sur un fonds spécial dont le montant est déterminé chaque année par l’assemblée générale, peuvent être accordés à titre exceptionnel par le conseil d’administration aux membres participants et bénéficiaires, à l’exclusion des ascendants, pour des besoins médicaux urgents et des frais d’obsèques.
Fonds de prévention
Dans la limite des sommes votées tous les ans par l’assemblée générale, le conseil d’administration peut :
- Organiser, le cas échéant en partenariat avec d’autres organismes, des actions de sensibilisation des adhérents sur la prévention ou la promotion de la santé,
- Décider de verser aux adhérents, selon les modalités qu’il aura définies, une participation aux frais engagés dans des actes de prévention (lutte contre le tabac ou l’alcool, hygiène alimentaire, vaccins, …).
