Sacem
Noémie


♪ Procédure" Noémie"


NOÉMIE signifie: "Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs ".


C'est une procédure électronique d'échange de données par télétransmission électronique entre la Sécurité sociale et la mutuelle permettant de transmettre directement les décomptes.
(relevés de remboursements) .


Ce nouvel outil informatique présente des avantages pour les adhérents:

♪ Simplification des procédures administratives (Vous recevez un décompte papier de la Sécurité sociale pour information mais il n'y a plus nécessité de le transmette à La Fraternelle) ,

♪ Plus grande rapidité des remboursements complémentaires (suppression des délais de transmission entre la Sécurité sociale et l 'assuré puis entre ce dernier et La Fraternelle),

♪ Suppression des risques de perte et des frais d'envoi (enveloppe et affranchissement postal).


Concrètement, vous devrez continuer à adresser à La Fraternelle vos décomptes de Sécurité sociale si le message suivant n'apparaît pas sur ces documents :

" Gardez ce décompte, le double est transmis à votre organisme complémentaire".


En revanche, lorsque ce message figurera sur votre décompte de Sécurité sociale, il sera inutile de nous transmettre ce document (mais vous devrez continuer à nous adresser les autres pièces justificatives par exemple : facture d'optique, reçu de ticket modérateur, note d'honoraires d'ostéopathe, feuille de soins pour prothèse dentaire non remboursée par la Sécurité sociale ... ).


Très important:

Vous devrez continuer à informer sans délai La Fraternelle de tout changement qui survient dans la situation familiale (mariage, divorce, naissance, ... ) ou administrative (changement d'adresse, de centre de Sécurité sociale ... ) afin d'éviter tout retard dans le règlement de vos prestations.


Enfin, la transmission de données "NOÉMIE" ne peut être réalisée sans votre accord. C'est pourquoi, dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas bénéficier de cette nouvelle technologie, (notamment en cas d'adhésion simultanée à deux mutuelles, si votre conjoint est affilié à un régime particulier: SNCF, RATP, Caisse Nationale Militaire, Mutualité Sociale Agricole, MGEN, etc, ou tout simplement pour raison personnelle) Il est nécessaire de nous retourner ce formulaire dûment complété et signé.


Bien entendu, nous restons à votre disposition (01 47 15 46 28 ou 01 47 15 46 31)
afin de compléter votre information sur tout point que vous jugerez utile.


Dernière modification :26/10/2017 à 18:36