Sacem
Modes de paiement

♪ Périodicité et mode de paiement

Les cotisations sont exigibles dès le premier jour de la période couverte :

♪ Mensuellement, trimestriellement ou annuellement par prélèvement automatique * et d'avance sur un compte bancaire, postal ou d'épargne,

♪ Mensuellement ou trimestriellement par retenue sur le salaire, ou par retenue sur l'allocation de prévoyance ou de retraite, sous réserve de l'accord préalable de la société ou l'organisme concerné.

En cas d'incident de paiement, les frais sont à la charge de l'adhérent.

Par dérogation, tout autre moyen de paiement devra faire l'objet d'une approbation préalable de la mutuelle.

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Dernière modification :26/10/2017 à 18:36