Sacem
EVEOLMUT

Tableau des montants et taux des prestations

NATURE DES FRAIS REMBOURSEMENT DU RÉGIME OBLIGATOIRE
(Sécurité sociale ou autre)
REMBOURSEMENT DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
(ces prestations s'ajoutent au régime obligatoire)
ACTES MÉDICAUX
* Consultations, visites médecins généralistes ou spécialistes
* Indemnités de déplacement & majorations conventionnelles
70 % de la BR Médecins CAS : 100 % du TM + 100 % de la BR
Médecins hors CAS : 100 % du TM + 80 % de la BR
* Actes techniques médicaux Médecins CAS : 100 % du TM + 50 % de la BR
Médecins hors CAS : 100 % du TM + 30 % de la BR
* Actes avec coef > 60 ou tarif > 120 € (TM forfaitaire) Néant 18 €
* Radiographie et autres actes d'imagerie médicale (ADI) 70 % de la BR Médecins CAS : 100 % du TM + 100 % de la BR
Médecins hors CAS : 100 % du TM + 80 % de la BR
* Analyses médicales et prélèvements 60 % ou 70 % de la BR 100 % du TM
* Densiométrie osseuse prise en charge par la Sécurité Sociale 70 % de la BR Médecins CAS : 100 % du TM + 140 % de la BR
Médecins hors CAS : 100 % du TM + 70 % de la BR
* Densiométrie osseuse non prise en charge par la Sécurité Sociale Néant 68 € / an
AUXILIAIRE MÉDICAUX & ACTES PARAMÉDICAUX
* Soins infirmiers, masseurs-kinés, orthoptistes, orthophonistes, ...
* Indemnités de déplacements & majorations conventionnelles
60 % ou 70 % de la BR 100 % du TM
* Ostéopathie Néant 100 % des FR dans la limite de 40 € par an
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
* Pharmacie remboursée à 65 % (SMR majeur ou important) 65 % de la BR 100 % du TM
* Pharmacie remboursée à 30 % (SMR modéré) 30 % de la BR
* Pharmacie remboursé à 15 % (SMR insuffisant ou faible) 15 % de la BR
DISPOSITIFS MÉDICAUX
* Prothèse auditive
* Autres prothèses ou appareillages médicaux (hors dentaire)
60 % de la BR 100 % du TM + 100 % de la BR
SOINS ET PROTHÈSES DENTAIRES
* Soins, radiologie et consultations dentaires 70 % ou 100 % de la BR 100 % du TM
* Prothèse dentaire remboursées par la SS (y compris implants) 100 % du TM + 120 % de la BR
* Orthodontie prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale
OPTIQUE
* Equipement optique (monture + verres) 60 % de la BR 214 € (1) (2)
* Optique (hors monture et verres) 100 % du TM
* Lentilles prises en charge ou non pas la Sécurité sociale Néant 214 € tous les 2 ans
si non consommation du plafond "Equipement optique"
HOSPITALISATION
Service CHIRURGIE ou service M2DECINE ou service MATERNITE
* Honoraires médicaux et chirurgicaux,
dans un établissement public ou conventionné
80 % ou 100 % de la BR Médecins CAS : 100 % du TM + 20 % de laz BR
Médecins hors CAS : 100 % du TM
* Frais de séjour dans un établiessement public ou conventionné 20 % de la BR
* Actes avec coef > 60 ou tarif > 120 € (TM forfaitaire) Néant 18 €
* Forfait journalier hospitalier hors M.A.S. 18 € durée limitée
* Forfait journalier en M.A.S. 18 € (maxxi 60 jours par année civile)
Chambre particulière dans la limite de 30 jours par année civile 50 €
Chambre particulière en ambulatoire 30 €
* Chambre particuilière en maternité (8 jours maximum) 50 €
* Frais de séjour en mat. & dépenses en lien avec l'accouchement Plafond de 382 €
* Frais d'accompagnement d'enfants hospitalisés de moins de 14 ans 16 € par jour (maxi 30 jours par année civile)
* Frais de transport 65 % de la BR 20 % de la BR
AUTRES FRAIS
* Cure thermale prise en charge par la Sécurité sociale 65 % de la BR 100 % du TM + allocation forfaitaire de 214 E
* Actes de prévention 100 % du TM
* Service d'assistance à domicile Néant Oui
CAS = Médecin ayant signé un contrat d'accès aux soins ou OPTAM- BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale - FR - Frais réels
(1) La prise en charge d'un équipement (2 verres + 1 monture) s'effectue par période de 2 ans qui débute à la date d'acquisition du premier élément de l'équipement et s'achève 2 ans après.
Par dérogation cette période est réduite à un an pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue.
(2) Le plafond de 150,00 € pour la monture est compris dans les plafonds applicables aux 2 verres.
Dernière modification :26/10/2017 à 18:27